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Questions fréquentes
Les modifications des statuts d’une SCI peuvent intervenir pour de multiples raisons : changement de gérant, modification du capital social, modification de l’objet social, changement de la durée de la SCI, transformation de la SCI en une autre forme de société, etc. Ces changements peuvent être nécessaires pour s’adapter à l’évolution de la situation de la SCI ou pour répondre à de nouveaux objectifs des associés.
Le changement des statuts d’une SCI nécessite une décision prise en assemblée générale extraordinaire des associés. Un acte notarié ou un acte sous seing privé rédigé par les associés formalise ensuite cette modification. Il convient également de publier la modification dans un journal d’annonces légales et de déclarer la modification au greffe du tribunal de commerce.
Les statuts d’une SCI peuvent nécessiter des modifications à différents moments de la vie de la société. Les modifications peuvent intervenir lors de l’arrivée ou du départ d’un associé, lors d’un changement de gérant, lors d’une modification du capital social, lors d’un changement d’adresse du siège social ou lors d’une modification de l’objet social.
Les frais liés à cette formalité comprennent les honoraires du notaire (si vous passez par lui), les frais de publication d’un avis de modification dans un journal d’annonces légales, ainsi que les frais de dépôt de la déclaration de modification au greffe du tribunal de commerce. Ces coûts peuvent varier en fonction de la complexité de la modification et des professionnels choisis.
Ces changements peuvent modifier la répartition des pouvoirs au sein de la société, changer la structure du capital social, ou encore modifier la répartition des bénéfices. Il est donc important de bien réfléchir aux implications d’une telle modification avant de la mettre en œuvre.
Après avoir changé les statuts d’une SCI, il est obligatoire de publier une annonce légale d’avis de modification dans un support habilité. Il faut également déclarer la modification au greffe du tribunal de commerce en déposant un dossier comprenant la décision prise en assemblée générale, l’acte de modification des statuts et les nouveaux statuts à jour. Enfin, selon la nature de la modification, il peut être nécessaire de mettre à jour les informations fournies à l’administration fiscale.
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