Le guide pour le business de votre SCI

Se lancer dans la création d’une SCI (Société Civile Immobilière) demande des connaissances sur les démarches et formalités à réaliser, mais aussi sur la gestion du patrimoine immobilier et pouvoir prévoir sa gestion au jour le jour.
En effet si la SCI est un statut juridique particulièrement simple et libre, il faut tout de même connaitre son futur régime et rôle dans celle-ci, préparer le dossier de constitution en réalisant un business plan, choisir les biens concernés ainsi que ses associés et le gérant avant de rédiger les statuts et d’officialiser cette création.

Au travers de nos guides abordant tous les aspects de la création d’une Société Civile Immobilière vous pourrez trouver toutes les étapes à faire, les réponses à vos questions, mais aussi de précieux conseils afin de vous mener à la réussite de votre projet.

Une fois la création de votre SCI finalisée, vous pourrez aussi suivre nos conseils sur la gestion et vie d’entreprise.


Les avantages fiscaux de la SCI

22 septembre 2021

Selon la loi et plus précisément l’arrêt du 18.12.2012 (pourvoi 11-27745) de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, la création d’une SCI dans un but d’optimisation fiscale est autorisée.

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Annonces légales de SCI Tout savoir

Annonces légales de SCI : Tout savoir

20 août 2021

La création d’une SCI, Société Civile Immobilière, nécessite la publication d’une annonce légale de constitution de personne morale dans un journal d’annonces légales habilité. Procédure obligatoire pour que la création de la société soit reconnue par le greffe du Tribunal de commerce. Retour sur les annonces légales de la SCI.  Que doit contenir une annonce légale de constitution de SCI ?  L’annonce légale de constitution d’une SCI doit contenir plusieurs informations obligatoires. Ce sont les suivantes :  Les précisions sur la rédaction des statuts : acte sous seing privé ou acte ;  La date de signature des statuts ;  La dénomination sociale de la SCI ;  Le sigle de la SCI ;  La forme juridique de la société, ici, une SCI ; L’adresse du siège social de la SCI ;  L’objet social de la SCI, l’activité principale ;  La durée de la SCI (99 ans maximum) ;  Le montant du capital social (apports en numéraire et en nature détaillés) ;  Identité du ou des gérants (personne physique) : nom, prénom, adresse et pays si le gérant réside à l’étranger ;  Identité du ou des gérants (personne morale) : dénomination sociale, capital social, inscription au RCS et ville du greffe, siège social, nom et prénom du représentant personne physique  La ville du greffe dont dépend le siège social de la SCI ;  Les conditions de cession des parts sociales de la SCI.  Quand publier une annonce légale de constitution de SCI ?  La publication d’une annonce légale de constitution de SCI intervient après la signature des statuts juridiques de la société par l’ensemble des associés. Il s’agira alors d’informer les tiers de la création de cette entreprise. Cette annonce apparaît comme une première publicité pour votre société.   Où publier cette annonce légale ?  Cette annonce légale de constitution de SCI doit être publiée dans un journal d’annonces légales habilité par le préfet. Ces habilitations permettent aux journaux d’annonces légales (JAL), de publier les annonces dans différents départements. Chaque année, les habilitations sont remises à jour.  Ainsi, l’annonce légale de constitution de la SCI doit être publié dans le département où se situe le siège social de la société.  Cette annonce légale peut être publiée en ligne et/ou dans un journal papier.  Une fois l’annonce publiée, le journal d’annonces légales vous transmettra alors une attestation de parution qu’il conviendra de joindre au dossier d’immatriculation de la SCI à remettre au greffier du Tribunal de commerce.  Combien coûte une annonce légale de constitution de SCI ?  Depuis le 1er janvier 2021, un décret a permis l’harmonisation des tarifs de publication d’annonces légales de constitution d’entreprises. Il ne s’agit plus de tarif à la ligne, mais d’un forfait.  Ainsi, pour la création d’une SCI, publier l’annonce légale vous coûtera 189 euros HT en France métropolitaine et 227 euros HT à La Réunion et Mayotte.  Par la suite, lors des différentes étapes de la vie de la SCI (modification, dissolution), la publication des annonces légales seront facturées à la ligne (environ 40 signes par ligne). Ces tarifs dépendent du département où se situe le siège social de la SCI et de la longueur de l’annonce. Ces tarifs ont aussi été harmonisés.   La publication d’une annonce légale de constitution de SCI est règlementée en France. […]

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Comment monter une SCI de Construction Vente 

Comment monter une SCI de Construction Vente ?

24 mai 2021

En règle générale, la SCI (Société Civile Immobilière) est une personne morale représentée par un gérant et dédiée à la gestion d’un patrimoine immobilier.

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Qui peut être associé d’une SCI ?

15 février 2021

La SCI est une personne morale dont la création réclame au moins deux associés ; personnes morales aussi bien que personnes physiques.

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Rédiger les statuts de sa SCI

15 février 2021

La majorité des informations inscrites dans les statuts sociaux de la SCI sont essentielles au sens de la loi et du Code Civil.

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Qu’est-ce qu’une SCI ?

14 février 2021

La SCI ou Société Civile Immobilière est un “outil patrimonial” efficace dont l’objectif est la gestion d’un patrimoine immobilier à travers l’achat, la détention et la location de biens immobiliers.

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Officialiser la création de sa SCI

13 février 2021

Il faut constituer le dossier de demande d’immatriculation pour le déposer auprès du CFE ou auprès du greffe du Tribunal de Commerce du département du siège social de votre SCI.

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Quel type de SCI choisir ?

12 février 2021

Le statut juridique d’une SCI doit être choisi en fonction de son objet social : gestion et location, construction-vente, gestion de patrimoine, etc.

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Comment choisir le bien pour sa SCI ?

11 février 2021

L’achat ou la construction d’un bien immobilier par une SCI, Société Civile Immobilière, à des fins lucratives (location ou revente), ou personnelles (transmission de patrimoine), représente un réel investissement financier.

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Monter le business plan de sa SCI

6 février 2021

Le business plan d’une SCI détaille et analyse les informations essentielles à la création de votre société. C’est le document qui positionne votre SCI dans un marché existant ou novateur (SCCV).

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Comment créer sa SCI ?

5 février 2021

Si votre projet de création d’entreprise vous guide vers la SCI, c’est la définition de son activité (objet social) qui vous aide à faire votre choix entre plusieurs statuts juridiques : SCI familiale, SCI de construction-vente (SCCV), SCI de gestion-location, SCI de jouissance à temps partagé et SCI d’attribution.

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