En théorie, la tenue d’une comptabilité est uniquement obligatoire pour les sociétés commerciales, à l’image de la SARL ou de la SAS. Cela implique qu’une SCI n’a pas l’obligation de s’engager dans ce fonctionnement complexe. Cependant, tenir une comptabilité peut être un atout conséquent pour assurer la bonne gestion de la société civile immobilière et garantir sa pérennité. Tout dépend de la volonté des associés. Mais attention, certaines SCI font exception à l’absence d’obligation. Zoom sur la comptabilité en SCI et ses spécificités.
Tenir une comptabilité en SCI : est-ce obligatoire ?
Comme nous l’avons vu en introduction, la loi oblige uniquement les sociétés commerciales à suivre de strictes procédures comptables. Cela implique que les SCI ne sont soumises à aucune obligation comptable. Ainsi, pas de tenue de livres comptables, pas de dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce, les obligations administratives sont relativement allégées (sauf mention contraire des statuts).
Néanmoins, il existe des exceptions à cette règle dans des cas bien particuliers. Une SCI doit effectivement tenir sa comptabilité si :
- elle est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ;
- elle est soumise à la TVA ;
- l’un des associés est une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés ;
- elle dépasse deux des seuils imposés à la clôture de l’exercice (effectif de 50 salariés maximum, 3,1 millions d’euros de chiffre d’affaires hors taxes, 1,55 million d’euros de total de bilan).
À noter que, même lorsque les conditions qui exemptent de la tenue d’une comptabilité sont réunies, une SCI a tout intérêt à s’y pencher sérieusement, ne serait-ce que pour plus de transparence vis-à-vis des associés, des tiers et de l’administration fiscale.
Les modalités de mise en œuvre d’une comptabilité en SCI
En fonction de la situation, à savoir si la SCI doit uniquement suivre des obligations comptables simplifiées ou instaurer un processus complet, les modalités de mise en place d’une comptabilité ne sont pas nécessairement les mêmes.
La comptabilité au sein d’une SCI libre de ses choix
Lorsque la réglementation n’impose pas d’obligations comptables à une SCI, le processus à suivre est décidé par les associés. Dans ce cas de figure, des modalités relativement simples semblent plus appropriées :
- exercice comptable sur 12 mois ;
- tenue d’un livre d’enregistrement, ou livre journal, et d’un grand livre qui consigne toutes les opérations de débit et de crédit (dépenses, recettes, amortissements) et recense les pièces justificatives associées.
La comptabilité au sein d’une SCI soumise à la réglementation
Lorsque la SCI relève d’une réglementation spécifique, sur la base de la liste vue précédemment, celle-ci doit tenir une comptabilité commerciale. Cela implique qu’elle respecte certaines normes telles que l’enregistrement chronologique des mouvements ou l’inventaire annuel des actifs et des passifs de la SCI. Néanmoins, contrairement à d’autres statuts juridiques, la société civile immobilière n’est pas tenue de déposer ses comptes annuels au tribunal de commerce à la fin de chaque exercice.
Concrètement, son organisation comptable doit refléter fidèlement sa situation financière. Saisie chronologique des données, conservation, disponibilité des informations essentielles et vérification de l’exactitude desdites données, plusieurs points sont essentiels et à respecter impérativement.
Un plan comptable doit aussi être établi, afin d’organiser les comptes selon leur nature. Les opérations y sont enregistrées avec leurs pièces justificatives, le cas échéant. De manière générale, le solde de chaque compte, à savoir la différence entre les débits et les crédits, doit être facilement déterminé et s’inscrire dans une logique de comptabilité à partie double.
Enfin, cela va de soi, plusieurs livres comptables doivent être tenus pour plus de clarté. Cela englobe le livre journal, qui enregistre les mouvements suivant l’ordre chronologique, le grand livre des comptes, qui rassemble tous les comptes de la SCI, ainsi que la balance des comptes, qui offre un bilan périodique de tous les comptes ouverts pendant l’exercice comptable.
(Crédit photo – iStock – Witthaya Prasongsin)
