La création d’une SCI familiale peut être une alternative intéressante pour les membres d’une même famille souhaitant assurer ensemble la gestion d’un patrimoine immobilier. Que ce soit pour une maison de vacances à partager entre frère et sœur, ou pour la location d’appartements dans un immeuble, la société civile immobilière est la solution privilégiée de nombreux propriétaires unis par un lien de parenté. Cependant, comme toute société, la création d’une SCI comporte des avantages et inconvénients qu’il convient de connaître avant de se lancer dans cette entreprise familiale. Mais alors, quels sont les risques d’une société civile immobilière en famille ? Et comment monter cette société atypique ? C’est ce que nous allons voir.
Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?
Comme nous l’avons vu en introduction, une SCI familiale réunit plusieurs associés issus de la même famille, que ce soit par filiation naturelle ou par alliance. Ce principe ne peut faire l’objet d’aucune exception, car il s’agit d’un cadre légal et particulièrement strict. À travers cette entreprise, les personnes concernées peuvent assurer la gestion de biens immobiliers et les revenus qui en découlent.
À noter que la création d’une SCI familiale est soumise à la présence minimum de 2 associés fondateurs. De même, la rédaction de statuts constitutifs est obligatoire, ce qui implique de bien comprendre les tenants et aboutissants du rôle de chacun.
Quels sont les avantages et inconvénients de la SCI familiale ?
Traditionnellement, la SCI est une entreprise privilégiée pour dépasser les difficultés de l’indivision et pour assurer la gestion d’un patrimoine immobilier en limitant les conflits entre propriétaires. Comme toute entreprise, le fonctionnement d’une société civile immobilière nécessite la rédaction de statuts dignes de ce nom.
Lorsque les bases sont posées de manière sécurisée, la SCI apporte de nombreux avantages, comme un cadre solide et strict, une facilité de transmission, une gestion simplifiée, ou encore des avantages fiscaux non négligeables en matière de succession.
Cependant, quelques inconvénients peuvent réfréner les ardeurs, comme la tenue d’une comptabilité sérieuse, les règles strictes de fonctionnement, la responsabilité illimitée de chaque associé, ou encore le rattachement fiscal à l’impôt sur les sociétés en cas de bénéfices par la location.
Quelles sont les formalités de création d’une SCI familiale ?
La création d’une SCI familiale passe par les étapes habituelles de n’importe quelle entreprise. Parmi ces dernières, les associés et le gérant doivent commencer par la rédaction des statuts de la société, qui régissent le fonctionnement de la future structure.
De même, ils doivent décider de l’adresse du siège social de la SCI, que ce soit à des locaux loués à cet effet, au domicile du gérant, ou par le biais d’un contrat de domiciliation.
Également, la publication d’une annonce légale s’avère obligatoire, même si depuis le 1er janvier 2021, les tarifs des avis de constitution ont été forfaitisés par la loi Pacte.
Enfin, le dépôt d’un dossier au greffe du tribunal de commerce vient conclure la procédure de création, sans oublier de joindre un certain nombre de documents (copie des statuts de la société, attestation de non-condamnation du gérant, justificatif de domiciliation, attestation de parution d’une annonce légale, déclaration des bénéficiaires effectifs, etc.).
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