Cession / Clôture
La clôture d’une SCI, ou Société Civile Immobilière, est une étape délicate qui requiert un suivi minutieux. Que la décision soit motivée par la vente de l’ensemble des biens, la fin de l’objet social, ou par un accord entre les associés, cette démarche exige une parfaite connaissance du droit immobilier. Assurer une clôture de SCI sans faille, respectant les obligations légales, nécessite l’aide d’un expert. Renseignez-vous sur les étapes précises de la clôture d’une SCI et sur les conséquences fiscales qui y sont associées.
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Le démembrement d’une propriété immobilière dans le cadre du fonctionnement d’une SCI (Société Civile Immobilière)
SCI et démembrement de la propriété, l’usufruitier et le nu-propriétaire
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